Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site urosaintjean.com les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 : IDENTIFICATION
Dénomination sociale ou raison sociale : URO SAINT JEAN
Adresse du siège social : 2 PLACE DE L’EUROPE 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Numéro de téléphone : 04 34 35 24 88
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Forme juridique de la société : Société civile de moyens
Montant du capital social : 100,00€
Nom du directeur de publication : Vincent ABD EL FATTAH
L'hébergeur
du site urosaintjean.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. +33 9 72 10 10 07.
ARTICLE 2 : MENTIONS RELATIVES A L’ACTIVITÉ
Indication du titre professionnel : Chirurgien Urologue
Le titre professionnel a été octroyé en France, l’inscription a été faite auprès du conseil de l’ordre de l’Hérault.
Charte de conformité déontologique applicable aux sites web professionnels des médecins
Conformément à la recommandation du Conseil de l’Ordre des médecins, veuillez trouver ci-dessous la « Charte applicable aux sites professionnels de médecins » qui est reconnue par ce site.
« Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d’afficher les points qui suivent :
1. L’internaute doit pouvoir s’assurer que le site publiant des informations en santé est celui d’un médecin, s’il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d’accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.
2. Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l’adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.
3. Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.
4. Lorsque le médecin n’est pas à même d’assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’informations du grand public qui n’ont aucun intérêt de nature marchande.
5. Lorsque le site publie, à titre d’illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné.
6. Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour le médecin ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours.
7. Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données personnelles recueillies.
8. Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et celui de sa maintenance. »
ARTICLE 3 : HÉBERGEUR
L'hébergeur du site urosaintjean.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
ARTICLE 4 : LE CONCEPTEUR
Le site urosaintjean.com a été réalisé par l'agence TROA, 18 rue Marceau, 34000 Montpellier.
www.troa.fr
ARTICLE 5 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site urosaintjean.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site urosaintjean.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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