La présente politique de confidentialité a vocation à présenter la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données à caractère personnel et ce conformément au Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1.1 DÉFINITIONS
« Données à caractère personnel » ou « données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Données sensibles » désigne les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce il s’agit de URO Saint-Jean.
1.2 LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS VIA LE QUESTIONNAIRE
Le responsable de traitement URO Saint-Jean recueille des données personnelles via le questionnaire.
La personne concerne a donné son consentement en cliquant sur la case « J’autorise ce site à conserver mes données personnelles transmises via ce formulaire. Aucune exploitation commerciale ne sera faite des données conservées. »
Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquence :
1.3 LA FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Collecte et traitement de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation du diasgnotic. Optimiser la prise en charge des patients.
1.4 TRANSFERT DES DONNEES
Les données à caractère personnel traitées par la société URO Saint-Jean ne font pas l’objet d’un transfert vers un État non-membre de l’Union européenne. Toutefois, si un éventuel transfert de données en dehors du territoire de l’Union européenne devait avoir lieu, la société URO Saint-Jean s’assurera que l’État tiers dispose de garanties suffisantes ou d’une décision d’adéquation permettant une protection des données conforme aux exigences prévues par le RGPD.
En cas de transfert de ses données vers un État non-membre de l’Union européenne, le Client en sera informé par tous moyens.
1.5 VOS DROITS
En application de la loi Informatique et libertés et du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, d’opposition à la prospection commerciale et en cas de motifs légitimes, du droit à la limitation du traitement de vos données et du droit de demander la suppression des Données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, du droit de définir des directives concernant vos données en cas de décès et du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse mail : [email protected].
Si satisfaction ne vous était pas donnée concernant le traitement de vos données ou l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.
2. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, un bandeau cookies s’affiche vous indiquant les finalités des cookies. Vous avez le choix d’accepter ou de refuser les cookies.
Vous pouvez choisir à tout moment les désactiver article 2.4 « DESACTIVER LES COOKIES »
2.1 DEFINITIONS
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Un cookie est un petit fichier texte et recouvre tout type de traceurs « déposés et lus par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé ». Il peut être déposé par le serveur du Site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.). Les cookies ne compromettent pas la sécurité du site.
2.2 LES DONNEES QUE NOUS RECUEILLONS VIA LES COOKIES
Le site de URO Saint-Jean utilise des cookies installés sur votre ordinateur lors de votre navigation. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
2.3 L’OBJECTIFS DES COOKIES EMIS
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2.4 DESACTIVER LES COOKIES
Vous pouvez choisir à tout moment les désactiver.
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